La Côte d’Ivoire célèbre le Septième anniversaire de la Déclaration d’Abidjan sur l’éradication de l’apatridie en Afrique de l’Ouest

Abidjan, le 25 février 2022 (HCR) - La Côte d’Ivoire célèbre le 25 février le septième anniversaire de la Déclaration d’Abidjan sur l’éradication de l’apatridie.

La déclaration a été adoptée le 25 février 2015 par les Etats membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) lors de la conférence ministérielle organisée par la CEDEAO, le Gouvernement Ivoirien et le HCR, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés.

Selon l’article 1er de la convention de 1954 relative au statut des apatrides, l’apatride est   “une personne qu’aucun Etat ne considère comme son ressortissant par application de sa législation”. Au-delà de cette définition assez restrictive, les rédacteurs du projet de protocole à la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux aspects spécifiques du droit à une nationalité et l’éradication de l’apatridie en Afrique ont estimé nécessaire d’ajouter :« y compris la personne dont la nationalité ne peut être établie ».

Entre autres, les réalisations les plus significatives incluent:

- l’adoption et la mise en œuvre d’une loi spéciale d’acquisition de la nationalité ivoirienne par simple déclaration, qui a profité directement à plus de 16.000 descendants d’immigrés nés sur le sol ivoirien et par extension, continue à profiter à leurs enfants.

- la création par le décret n° 2019-1099 d’un bureau central des naturalisations qui permettra notamment d’accélérer le traitement des procédures de naturalisation de sorte à parvenir à leur règlement dans des délais raisonnables. A la date du 31 décembre 2021, en l’espace de moins de 12 mois, le Bureau central de la naturalisation a accordé un avis favorable à 98 postulants à la naturalisation avec à la clé la signature de leur décret ;

Sansan Kambilé, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme et Mme Angèle Djohossou, Représentante - Résidente du HCR, l’Agence des Nations-Unies pour les réfugiés en Côte d’Ivoire déclarent que:

« La Déclaration d’Abidjan a maintenant sept ans et il nous reste deux ans pour atteindre la date butoire qui a été fixée pour annihiler complètement l’apatridie dans tout l’espace CEDEAO. Le Gouvernement ivoirien, représenté par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, et le HCR par son premier responsable en Côte d’Ivoire, ont harmonisé leurs positions sur les défis qui restent à relever afin que les engagements pris soient entièrement respectés d’ici 2024. »

Selon le gouvernement et le HCR, au titre des perspectives à venir, dans le cadre de l’accord de partenariat conclu entre les deux parties, il est prévu la poursuite de la mise en œuvre des activités programmées dans le Plan d’Action National pour l’Eradication de l’Apatridie en Côte d’Ivoire (PANEACI), en priorisant notamment celles dérivant des actions suivantes, énoncées dans le Plan d’Action Global du HCR :

- Accorder le statut de protection aux apatrides qui auraient été identifiés ;

- Résoudre les situations majeures d’apatridie existantes ;

- Faire en sorte qu’aucun enfant ne naisse apatride ou ne soit apatride ;

- Assurer l’enregistrement des naissances afin de prévenir l’apatridie.

Le gouvernement ivoirien et le HCR réitèrent leur détermination à faire en sorte que les problèmes de nationalité de toutes les personnes vivant sur le territoire de la Côte d’Ivoire trouvent une solution.